Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’utilisation du site internet de Veldonne Paris ainsi que l’achat des produits proposés sur notre boutique en ligne.
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison et notre Politique de retour et de remboursement.
2. Conditions d’utilisation et âge minimum
Pour effectuer un achat sur notre site, vous déclarez :
- être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;
- disposer de la capacité nécessaire pour conclure un contrat juridiquement contraignant ;
- ne pas être empêché par la législation applicable de conclure un tel contrat.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site ou une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire ou autorisé par la loi.
3. Utilisation personnelle
Les produits proposés sur notre site sont destinés principalement à un usage personnel et non commercial.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV est interdite.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
Nous faisons notre possible pour nous assurer que les descriptions, informations et prix affichés sur notre site sont corrects. Toutefois, une erreur peut exceptionnellement survenir.
Si nous constatons une erreur de prix après la passation d’une commande, nous pouvons contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler.
En cas d’annulation dans cette situation, les sommes déjà versées pour la commande concernée seront remboursées.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Une modification de prix ultérieure n’affecte pas une commande déjà confirmée, sauf disposition contraire imposée par la loi.
Taxes, douanes et frais d’importation
Selon la destination, le mode d’expédition et les règles applicables, des formalités, taxes ou frais liés à l’importation peuvent éventuellement s’appliquer.
Lorsque de tels frais sont applicables, leur traitement dépend notamment du mode d’expédition et des modalités du transporteur ou partenaire logistique concerné.
Les informations disponibles concernant la livraison sont précisées dans notre Politique de livraison.
5. Commandes
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.
Si un produit commandé devient indisponible ou si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Le montant correspondant à la commande ou au produit indisponible sera alors remboursé lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu’une commande contient plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et être livrés à des moments différents.
Nous nous réservons également le droit de retirer ou modifier les produits proposés sur notre site.
6. Paiement
Les commandes peuvent être réglées au moyen des méthodes de paiement disponibles au moment du passage en caisse.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.
Le client doit fournir des informations complètes et exactes lors du paiement et doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, nous pouvons prendre les mesures nécessaires afin de protéger Veldonne Paris et ses clients, conformément à la réglementation applicable.
7. Livraison
Nous nous efforçons de livrer les commandes à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison fournie.
Pour les commandes à destination de la France métropolitaine et de la Corse, nos délais estimatifs sont généralement :
- Traitement de la commande : 1 à 2 jours ouvrés
- Transport : 5 à 10 jours ouvrés
- Délai total estimé : 7 à 12 jours ouvrés
Ces délais sont des estimations et peuvent exceptionnellement varier en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Lorsque cela est disponible, des informations de suivi sont communiquées au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement de sa commande.
Si plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.
8. Annulation ou modification d’une commande
Vous pouvez demander l’annulation ou la modification d’une commande en nous contactant dans un délai de 24 heures après la commande.
Une demande d’annulation ne garantit toutefois pas que celle-ci puisse encore être exécutée.
Lorsque la préparation, le traitement ou l’expédition de la commande a déjà commencé, il peut ne plus être possible de l’annuler ou de la modifier.
Dans ce cas, le client pourra, lorsque les conditions sont remplies, utiliser la procédure de retour après réception de la commande.
9. Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Nous pouvons vous demander notamment :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies permettant de constater le défaut, le dommage ou l’erreur.
Après examen de votre demande, une solution appropriée pourra être proposée conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d'un produit défectueux, endommagé ou incorrectement envoyé, Veldonne Paris prend en charge les frais de retour applicables conformément à notre Politique de retour.
10. Retours et remboursements
Vous disposez d’une période de 30 jours après réception de votre commande pour demander un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les articles retournés doivent respecter les conditions de retour applicables et notamment être retournés dans leur état d’origine, sauf lorsque cela n’est pas raisonnablement possible en raison d’un défaut ou dommage.
Pour un retour résultant d’un changement d’avis, d’une mauvaise taille choisie par le client ou d’un produit qui ne convient plus, les frais de retour sont à la charge du client.
Lorsqu’un article est défectueux, endommagé ou incorrect, les frais de retour applicables sont pris en charge par Veldonne Paris conformément à notre Politique de retour.
Le produit retourné sera contrôlé après réception.
Lorsque le retour est accepté, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé pour la commande, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Avant d’effectuer un retour, veuillez contacter :
Vous recevrez alors les instructions de retour applicables.
11. Codes promotionnels et réductions
Les codes promotionnels ou réductions proposés par Veldonne Paris peuvent être utilisés conformément aux conditions qui leur sont associées.
Un code doit être saisi au moment du paiement pour être pris en compte.
Sauf indication contraire, un seul code promotionnel ou une seule réduction peut être utilisé par commande.
Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et peuvent être soumis à une durée de validité ou à d’autres conditions particulières.
12. Utilisation autorisée du site
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site d’une manière illégale, frauduleuse ou susceptible de nuire au site, à Veldonne Paris ou à des tiers.
Il est notamment interdit de :
- diffuser des virus, logiciels malveillants ou autres technologies nuisibles ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs ou systèmes ;
- effectuer des attaques informatiques ;
- procéder à une collecte automatisée non autorisée de données ;
- contourner les dispositifs de sécurité du site ;
- utiliser le site dans un but frauduleux ;
- passer de fausses commandes ou des commandes frauduleuses ;
- utiliser les données obtenues via le site à des fins non autorisées.
Les informations fournies par le client doivent être exactes, actuelles et non trompeuses.
13. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens peuvent être proposés à titre informatif. Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu ou les pratiques de ces sites tiers.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation du site tiers ou de son contenu par Veldonne Paris.
14. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure et les contenus publiés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf indication contraire, Veldonne Paris ou ses concédants détiennent ou utilisent légitimement les droits relatifs aux contenus concernés.
Vous pouvez consulter le contenu du site pour votre usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, modification, distribution, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée du contenu protégé peut être interdite.
15. Protection des données et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Notre site peut également utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et, lorsque cela est autorisé, à d’autres finalités décrites dans notre Politique de confidentialité.
16. Sécurité du site
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir qu’un service accessible via Internet sera toujours totalement exempt d’erreurs, de vulnérabilités ou de logiciels malveillants.
Il est interdit d’introduire volontairement des virus, chevaux de Troie, vers ou autres éléments technologiquement nuisibles sur notre site.
Toute tentative d’accès non autorisé à notre site, à nos serveurs ou aux systèmes associés est interdite.
17. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Veldonne Paris ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages indirects résultant notamment d’une interruption du site, d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de notre volonté ou d’une utilisation du site contraire aux présentes CGV.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes concernant nos produits. De légères différences peuvent néanmoins exister entre l’affichage d’un produit sur un écran et son apparence réelle.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.
En particulier, les présentes CGV ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
18. Force majeure
Veldonne Paris ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites autorisées par la législation applicable.
De tels événements peuvent notamment comprendre des perturbations importantes des transports, des télécommunications, des services logistiques ou d’autres événements exceptionnels indépendants de notre volonté.
Nous nous efforcerons, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter les conséquences de tels événements.
19. Modification des présentes CGV
Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une modification de nos services, de notre fonctionnement ou des exigences applicables.
La version en vigueur est celle publiée sur notre site.
Les modifications apportées ultérieurement ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue, sauf lorsque la réglementation applicable l’exige.
20. Violation des présentes conditions
En cas d’utilisation abusive du site ou de violation des présentes CGV, nous pouvons, lorsque cela est approprié et légalement autorisé :
- adresser un avertissement ;
- restreindre ou suspendre l’accès au site ;
- suspendre le traitement d’une commande lorsqu’une vérification est nécessaire ;
- refuser une transaction frauduleuse ;
- prendre toute autre mesure raisonnablement nécessaire pour protéger notre site, nos clients ou nos droits.
21. Disponibilité du site
Nous ne garantissons pas que notre site sera disponible en permanence ou sans interruption.
Nous pouvons temporairement suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou opérationnelles.
Nous nous efforcerons de limiter autant que raisonnablement possible les interruptions.
22. Dispositions générales
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes CGV doivent être interprétées conjointement avec les autres politiques applicables publiées sur notre site.
23. Droit applicable et droits des consommateurs
Les présentes Conditions Générales de Vente sont appliquées dans le respect de la législation impérative applicable aux consommateurs auxquels Veldonne Paris propose ses produits.
Pour les consommateurs situés en France, aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont ils bénéficient en vertu des règles de protection des consommateurs qui leur sont applicables.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition légale impérative protégeant le consommateur, cette dernière prévaut.
24. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, votre commande, notre site ou nos produits, vous pouvez nous contacter à :
Veldonne Paris
E-mail : service@veldonneparis.fr
Nous nous efforçons de répondre aux demandes de nos clients dans les meilleurs délais.